25
avr
2007
Révocation de brevets fondamentaux sur les cellules souches embryonnaires humaines
Dans une décision préliminaire, le service des brevets et marques
américain (USPTO) a annulé un groupe de brevets fondamentaux sur
des cellules souches embryonnaires humaines. Les 3 brevets issus
des travaux de James Thomson à l'Université du Wisconsin, étaient
contestés depuis plusieurs années. Les examinateurs ont donné
raison aux opposants, considérant que les cellules étaient soit
similaires, soit constituaient des variations évidentes de cellules
décrites dans de précédents brevets ou articles
scientifiques.
Par ailleurs, certains scientifiques et groupes de consommateurs
considéraient que ces brevets freinaient le développement de la
recherche sur les cellules souches dans un certain nombre de
directions prometteuses. Les cellules développées par le Dr
Thompson étaient disponibles jusqu'à présent aux chercheurs
académiques pour un prix fixe de 500$. Les entreprises devaient
s'acquitter de 75000$ à 400 000$ pour obtenir une licence sur les
cellules en fonction de la taille de la société et les termes de la
licence négociée (domaines d'application, taux de royalties...) Le
WARF (Wisconsin Alumni Research Foundation), service en charge du
transfert de technologie de l'Université, considère que ces
dispositions garantissent que les recherches dans le domaine ne
soient pas ralenties : un prix suffisamment bas pour les recherches
académiques, une garantie temporaire d'exclusivité pour les
entreprises qui ont pris des risques en s'engageant dans les
recherches et ont contribué à l'invention. A ce titre, l'entreprise
Geron qui a financé une partie des travaux du docteur Thomson,
possède des droits exclusifs de commercialisation des cellules de
coeur, de nerfs, et de pancréas, dérivées de cellules souches
embryonnaires humaines brevetées.
Dans un contexte ou le financement public de la recherche sur les
cellules souches embryonnaires humaines est très restreint,
l'entreprise possède un plus grand levier pour négocier des droits
exclusifs sur les brevets issus des recherches en
collaboration.
Le WARF, dans ce cas, a obtenu que les domaines d'application sur
lesquels l'exclusivité est cédée soient restreints, afin de
permettre à d'autres entreprises de s'engager dans des recherches
sur les autres applications.
Certains considèrent tout de même que ces brevets ont ralenti les
recherches et ont fait prendre du retard aux Etats-Unis. Dans les
faits, aujourd'hui au moins une entreprise, Invitrogen, a décidé de
conduire certaines de ses recherches à l'étranger pour s'affranchir
des contraintes associées aux brevets qui ne s'appliquent que sur
le territoire américain.
Rédactrices : Mireille Guyader,
attache-sdv.mst(a)consulfrance-losangeles.org - Peggy Rematier,
deputy-sdv.mst(a)consulfrance-sanfrancisco.org
Sources :
Ambassade de France aux Etats-Unis