19 mai 2010

Réforme du système des brevets américains : prochain passage à l'acte ?

Début mars 2009, la MS&T a réalisé une étude sur le projet américain de réforme des brevets. Nous y expliquions que la réforme du bureau des brevets (USPTO) ne représentait qu'une partie des enjeux de la réforme du système national des brevets. Cette dernière est en fait sur le métier du législatif depuis l'Administration de Lyndon B. Johnson (1963-1969) ! Cette situation donne une idée du processus de décision parlementaire américain. Ce même parlement qualifie de son côté la réforme des brevets de 2010 comme la plus ambitieuse depuis le 19ème siècle.
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