30
aou
2005
La Commission Européenne adopte un second rapport sur les inventions biotechnologiques
La Commission européenne a adopté un second rapport couvrant les développements et les répercussions du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.
Intitulé "Evolution et implication du droit des brevets dans les domaines de la biotechnologie et du génie génétique", ce rapport met l'accent sur les brevets relatifs aux séquences de gènes et la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches.
Il s'agit du second rapport transmis au Parlement européen et au Conseil conformément aux exigences faites par l'article 16c de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Il décrit les principaux développements qui se sont produits depuis le premier rapport, adopté en octobre 2002, dans le domaine des brevets portant sur des séquences de gènes et de la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines...
La suite sur Cordis
Télécharger le rapport (7 pages)
Lire également l'article "le secteur de la bio-industrie déçu par la position incertaine de la Commission sur la question du brevetage"
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Je pense que ce format d'événement est très intéressant car il favorise les échanges du fait du nombre restreint de personnes. De plus, les discussions se font en français ce qui est un plus quand on parle de points très techniques.
Frédérique GEOFFROY,
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